Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site lesliensenjeu.fr.
1. Objet
Je propose sur ce site des produits numériques (E-books, jeux à imprimer "Print & Play", kits PDF) et je présente des produits physiques vendus par des tiers (Amazon). Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre moi (l'éditeur) et toi (l'acheteur).
2. Produits et Disponibilité
Les produits numériques sont disponibles immédiatement après validation du paiement ou de l'inscription (pour les produits gratuits). Je m'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible grâce aux descriptions et visuels présents sur les pages dédiées.
3. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros. En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.
4. Commande et Paiement
Pour les produits numériques vendus directement : la commande est ferme et définitive dès la validation du paiement. Le règlement s'effectue via les plateformes sécurisées partenaires (type Stripe ou PayPal). Pour les produits Amazon : la transaction est gérée directement par Amazon.
5. Livraison des produits numériques
Aucun produit physique n'est envoyé par courrier pour les commandes passées directement sur ce site. La livraison s'effectue par téléchargement immédiat ou par l'envoi d'un lien par courrier électronique à l'adresse que tu as fournie lors de ta commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En clair : une fois le fichier PDF ou l'E-book téléchargé, aucun remboursement n'est possible.
7. Responsabilité
Je ne pourrai être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou de problèmes techniques liés à ton propre matériel (imprimante, liseuse, connexion internet). Ma responsabilité est limitée au montant de la commande.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les fichiers téléchargés (jeux, guides, coloriages) sont destinés à un usage strictement personnel et familial. Toute reproduction, revente ou diffusion commerciale de mes contenus est strictement interdite sans mon accord écrit préalable.
9. Données Personnelles
Je traite tes données avec respect. Les informations collectées lors d'une commande ou d'une inscription à la newsletter sont nécessaires à la gestion de la transaction et de la relation client. Tu disposes d'un droit d'accès et de rectification sur simple demande par mail.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.